Politique de confidentialité et de protection des données personnelles

1. Résumé

Me Stéphanie Tran, en sa qualité de responsable du traitement, attache une grande importance à la protection et au respect de vos données personnelles et à la confidentialité de vos échanges. La présente politique vise à vous informer des pratiques concernant la collecte, l’utilisation et le partage des informations que vous êtes amenés à fournir par le biais du site. En aucun cas vos données ne pourront être transmises à des tiers à des fins commerciales et marketing.

Les informations recueillies par le biais du site font l’objet d’un traitement informatique destiné à la demande de contact, la prise de rendez-vous, l’établissement d’un devis ou plus généralement toute communication dans le cadre de la relation client-avocat.

Le destinataire des données est Me Stéphanie Tran, Avocat exerçant au 31 rue Faidherbe 59800 Lille.

Conformément aux articles 13 et 14 du règlement (UE) général sur la protection des données (RGPD) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et l’article 32 de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le directeur de publication de ce site vous informe que:

  • Le responsable du fichier est Me Stéphanie Tran dont les coordonnées sont précisées ci-dessus. La finalité du traitement de ces données est la gestion des demandes de contact, la prise de rendez-vous, ou tout échange client-avocat transitant via le site.
  • Le destinataire est l’avocat qui est le directeur de publication de ce site, soit Me Stéphanie Tran
  • Ces données seront conservées durant 5 ans à compter du dernier échange client-avocat.
  • Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification ou d’effacement de vos données personnelles que vous pouvez demander au responsable du traitement, soit à Me Stéphanie Tran
  • Vous bénéficiez du droit de demander une limitation du traitement de vos données personnelles.
  • Vous bénéficiez du droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles et du droit à la portabilité de vos données.
  • Vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos données personnelles et ceci à tout moment en écrivant au responsable du traitement, soit à Me Stéphanie Tran
  • Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous estimez que la protection de vos données personnelles n’a pas été assurée par le responsable du traitement.

2. Les informations que nous recueillons

Nous sommes susceptibles de recueillir et de traiter les données suivantes :

2.1. Les informations que vous nous transmettez directement

En utilisant le site, vous êtes amené à transmettre des informations, dont certaines sont de nature à vous identifier (« Données Personnelles »). C’est notamment le cas lorsque vous remplissez des formulaires, lorsque vous me contactez – que ce soit par téléphone, émail ou tout autre moyen de communication – ou lorsque vous me faites part d’un problème.

Ces informations peuvent contenir notamment les données suivantes :

2.1.1. Les données nécessaires à la prise de contact ou l’inscription aux services que fourni le site ou à l’accès à tout autre service fourni par moi. Ces données sont notamment vos nom et prénom, adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone, etc…

2.1.2. Le détail de vos visites sur le site et des contenus auxquels vous avez accédé ;

2.1.3. Les données que je peux  vous demander de fournir lorsque vous me signalez un problème relatif à mon site ou aux services, comme par exemple l’objet de votre demande d’assistance ;

2.1.4. Les données liées à votre localisation lorsque vous avez accepté la collecte et le traitement de ces données ;

2.2. Les données qui sont recueillies automatiquement

Lors de chacune de vos visites, je suis susceptible de recueillir, conformément à la législation applicable et avec votre accord, le cas échéant, des informations relatives aux appareils sur lesquels vous utilisez mes services ou aux réseaux depuis lesquels vous accédez à mes services, tels que notamment vos adresses IP, données de connexion, types et versions de navigateurs internet utilisés, types et versions des plugins de votre navigateur, systèmes et Sites d’exploitation, données concernant votre parcours de navigation sur notre Site, notamment votre parcours sur les différentes pages URL de notre Site, le contenu auquel vous accédez ou que vous consultez, les termes de recherches utilisés, les erreurs de téléchargement, la durée de consultation de certaines pages, l’identifiant publicitaire de votre appareil, les interactions avec la page ainsi que tout numéro du téléphone utilisé pour nous contacter. Parmi les technologies utilisées pour recueillir ces informations, nous avons notamment recours aux cookies (pour en savoir plus à ce sujet, veuillez-vous référer à notre Charte sur les Cookies – Art 11 ).

2.3. Durée de conservation de vos données

Vos données seront conservées durant 5 ans à compter du dernier échange client-avocat.

3. Comment utilisons-nous les données que nous recueillons ?

Nous utilisons les données que nous recueillons afin de :

3.1. vous contacter pour répondre à vos demandes ;

3.2. exécuter les contrats conclus entre vous et moi (exemple d’une consultation en ligne), et vous fournir les informations et services demandés ;

3.3. vous informer des modifications apportées à nos services ;

3.4. gérer le Site et effectuer des opérations techniques internes dans le cadre de résolution de problèmes, analyse de données, de tests, recherches, analyses ;

3.5. améliorer et optimiser le Site, notamment pour nous assurer de ce que l’affichage de nos contenus est adapté à votre appareil ;

3.6. nous aider à la préservation d’un environnement sain et sécurisé sur notre Site ;

4. Qui sont les destinataires des informations qui sont recueillies et pourquoi leurs sont-elles transmises?

Les Données recueillies servent essentiellement à assurer la mise en relation et l’exécution des prestations entre vous et moi. Néanmoins, pour des raisons techniques, je suis amené à les partager avec des sous-traitants pour assurer le fonctionnement des services.

4.1. Je travaille  également en étroite collaboration avec des entreprises tierces qui peuvent avoir accès à vos Données Personnelles, et notamment avec les sous-traitants auxquels je recoure en matière de prestations techniques, vérification d’identité ou encore les fournisseurs de solutions analytiques.

4.2. Je ne partage vos données avec les tiers mentionnés au 4.1, ci-dessus que dans les cas suivants :

4.2.1. Lorsque je fais appel à un prestataire de services dans le cadre de l’exécution de tout contrat conclu entre vous et moi afin de fournir ou améliorer les services ;

4.2.2. Dans le cadre du processus de réservation d’une Consultation, je suis amené, afin de fournir les services demandés, à transmettre certaines de vos Données Personnelles telles que vos noms, numéro de téléphone portable ou adresse e-mail ;

4.2.3. Lorsque je fais appel à des fournisseurs de moteurs de recherche et de solutions analytiques pour améliorer et optimiser mon Site ;

4.2.4. Lorsqu’il y a diffusion, sur les sites internet de nos partenaires, certaines parties de mon Site par l’intermédiaire d’API ou de widgets (ex. : les sites de Barreaux). Dans ce cas, certaines informations issues de votre profil public pourront également être affichées sur ces sites ;

4.2.5. Lorsque j’ai  l’obligation légale de le faire ou si je pense de bonne foi que cela est nécessaire pour

  • répondre à toute réclamation à l’encontre de nos prestataires,
  • se conformer à toute demande judiciaire,
  • faire exécuter tout contrat conclu avec nos membres, tel que les Conditions Générales d’Utilisation et la présente Politique de Confidentialité,
  • en cas d’urgence mettant en jeu la santé publique ou l’intégrité physique d’une personne,
  • dans le cadre d’enquêtes et d’investigations, ou
  • afin de garantir les droits, les biens et la sécurité du site, ses membres et plus généralement tout tiers.

4.3. Liste des tiers avec lesquels je suis amené à partager des informations :

  • Le Webmaster : qui assure le suivi du site
  • OVH : qui est l’hébergeur
  • Google Analytics : qui est la solution de mesure d’audience

5. Vos données sont-elles transférées, comment et où ?

Vos Données Personnelles sont conservées en France uniquement.

6. Quels sont vos droits sur vos données personnelles ?

6.1. Lorsque cela est prévu par la législation applicable, vous avez le droit d’obtenir une copie des données personnelles vous concernant. Avant de répondre à votre demande,

  • une vérification d’identité peut vous être demandé ainsi
  • que de fournir davantage d’informations pour répondre à votre demande.

6.2. Donner suite à votre demande sera fait dans un délai raisonnable et, en tout état de cause, dans les délais fixés par la loi. Si vous souhaitez exercer ce droit, contactez-moi selon les modalités indiquées à l’article 11 ci-dessous.

6.3. Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente ou d’obtenir réparation auprès des tribunaux compétents si vous considérez que vos droits ne sont pas respectés.

6.4. Vous disposez également du droit à la portabilité de vos données, c’est-à-dire au droit de recevoir les Données Personnelles que vous avez fournis dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par la machine et le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement.

6.5. Vous disposez également du droit de définir des directives relatives au sort de vos Données Personnelles après votre mort.

7. Cookies et technologies semblables

7.1. Qu’est-ce qu’un cookie et à quoi sert-il ?

Un cookie est un petit fichier texte enregistré, et/ou lu par votre navigateur, sur le disque dur de votre terminal (PC, ordinateur portable ou smartphone, par exemple) et déposé par les sites internet que vous visitez. Quasiment tous les sites utilisent des cookies pour bien fonctionner et optimiser leur ergonomie et leurs fonctionnalités. Les cookies rendent également les interactions avec les sites plus sécurisées et rapides, dans la mesure où ceux-ci peuvent se souvenir de vos préférences (telles que votre identifiant et votre langue) en renvoyant les informations qu’ils contiennent au site d’origine (cookie interne) ou à un autre site auquel ils appartiennent (cookie tiers), lorsque vous visitez à nouveau le site concerné à partir du même terminal. Selon leur fonction et le but de leur utilisation, les cookies sont classés parmi les catégories décrites ci-dessous et utilisées sur le Site:

Les cookies absolument nécessaires vous permettent de vous déplacer sur le site et d’utiliser ses fonctionnalités de base. Ils sont généralement installés uniquement en réponse à des actions de votre part pour accéder à des services, tels que la connexion à un espace sécurisé de notre site. Ces cookies sont indispensables pour l’utilisation de ce site.

Les cookies de fonctionnalité sont utilisés pour vous reconnaître lorsque vous revenez sur notre site et nous permettent de vous proposer des fonctionnalités améliorées et davantage personnalisées, comme l’affichage personnalisé et l’enregistrement de vos préférences. Ces cookies collectent des informations anonymes et ne peuvent pas tracer vos déplacements sur d’autres sites.

Les cookies d’analyse et de performance nous permettent de reconnaître et de compter le nombre de visiteurs sur notre site et de collecter des informations sur la manière dont notre site est utilisé (par exemple, quels sont les pages les plus vues par les visiteurs, etc.). Cela nous permet d’améliorer la façon dont notre site internet fonctionne, par exemple, en nous assurant, que les utilisateurs trouvent facilement ce qu’il cherche.

7.2. Que faire si vous ne souhaitez pas activer les cookies ?

Vous pouvez révoquer votre consentement à l’utilisation des cookies à tout moment, de la façon suivante :

7.2.1. En paramétrant votre navigateur internet

Si vous souhaitez supprimer les cookies enregistrés sur votre terminal et paramétrer votre navigateur pour refuser les cookies, vous pouvez le faire via les préférences de votre navigateur internet. Ces options de navigation relatives aux cookies se trouvent habituellement dans les menus « Options », « Outils » ou « Préférences » du navigateur que vous utilisez pour accéder à ce site. Cependant, selon les différents navigateurs existants, des moyens différents peuvent être utilisés pour désactiver les cookies. Pour en savoir plus vous pouvez suivre les liens référencés ci-dessous :

Microsoft Internet Explorer Google Chrome – Safari – Firefox – Opera

Veuillez noter que si vous refusez, depuis votre navigateur internet, l’enregistrement de cookies sur votre terminal, vous serez toujours en mesure de naviguer sur ce site, mais certaines parties et options pourraient ne pas fonctionner correctement

7.2.2. En désactivant les cookies en ligne :

Pour en savoir plus vous pouvez suivre le lien référencé ci-dessous : Google Analytics

8. Confidentialité de votre mot de passe

Vous êtes responsable de la confidentialité du mot de passe que vous avez choisi pour accéder à votre compte sur le Site, si vous en avez créé un.

Vous vous engagez à conserver ce mot de passe secret et à ne le communiquer à personne.

9. Liens vers d’autres sites internet et réseaux sociaux

Le Site peut occasionnellement contenir des liens vers les sites internet de nos partenaires ou de sociétés tierces. Veuillez noter que ces sites internet ont leur propre politique de confidentialité et que je décline toute responsabilité quant à l’utilisation faite par ces sites des informations collectées lorsque vous cliquez sur ces liens. Je vous invite à prendre connaissance de la politique de confidentialité de ces sites avant de leur transmettre vos Données Personnelles.

10. Modification de la politique de confidentialité du site.

Je peux être amené à modifier occasionnellement la présente politique de confidentialité. Lorsque cela est nécessaire, je vous en informerai et/ou solliciterai votre accord. Je vous conseille de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour apportées à notre politique de confidentialité.

11. Contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou pour toute demande relative à vos données personnelles, vous pouvez me contacter en :

  • M’adressant un message sécurisé via le formulaire de contact du site
  • M’adressant un courrier à l’adresse ci-dessous
  • Me contactant par téléphone au numéro ci-dessous

Me STÉPHANIE TRAN

31 Rue Faidherbe
59800 Lille

Téléphone : 03.20.42.13.72

Horaires d’ouverture (sur rdv uniquement) :
Lundi au Vendredi : 9h-12h 14h-18h